Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre MCHWeb et ses clients dans le cadre de la fourniture de services de développement web.

2. Services proposés

MCHWeb propose les services suivants :

• Développement de sites web sur-mesure
• Création de sites vitrines
• Développement de boutiques e-commerce
• Applications web personnalisées
• Maintenance et support

3. Devis et commande

Toute commande fait l'objet d'un devis détaillé. Le devis est valable 30 jours. La commande est confirmée après signature du devis et versement de l'acompte.

4. Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros HT. Ils comprennent :

• Les frais de mise en place (paiement unique)
• L'abonnement mensuel (selon le forfait choisi)

Non inclus : frais d'hébergement, nom de domaine, licences tierces.

5. Modalités de paiement

• Acompte : 50% à la commande
• Solde : 50% à la livraison
• Abonnement mensuel : prélèvement automatique ou virement

Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, carte bancaire, PayPal.

6. Délais de livraison

Les délais sont indiqués à titre indicatif dans le devis. Tout retard ne peut donner lieu à annulation de la commande ou pénalités, sauf accord contraire.

7. Révisions

Le nombre de révisions incluses est précisé dans le devis. Toute révision supplémentaire sera facturée selon le tarif horaire en vigueur.

8. Propriété intellectuelle

Le client devient propriétaire du code source après paiement intégral. MCHWeb conserve le droit d'utiliser le projet dans son portfolio.

9. Garantie et maintenance

MCHWeb garantit le bon fonctionnement du site pendant 30 jours après livraison. La maintenance est incluse dans l'abonnement mensuel.

10. Résiliation

L'abonnement mensuel peut être résilié avec un préavis de 30 jours. Les frais de mise en place ne sont pas remboursables.

11. Responsabilité

MCHWeb ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site web.

12. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.